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Proposition de loi n°252 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses ac - 10/05/2021

Proposition de loi n°252 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs,
Présentée par Madame Laure DARCOS
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021.
https://www.senat.fr/leg/ppl20-252.html

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