BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - 05/01/2018
GUIDE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
VERSION N°1 - 2017
Ministère de la Culture
Au sommaire :
Introduction
Les éléments à prévoir dans une cession de droits d'auteur / pour une licence
Modèles