logo de l'USOPAV

retour à l'accueil

Menu

actualité

GUIDE RÉSIDENCES ET TABLE RONDE AUX BEAUX ARTS DE PARIS

[INVITATION]  : RENCONTRES LE 22 NOVEMBRE 2016 AUX BEAUX-ARTS DE PARIS SUR LES RÉSIDENCES
Attention réservation obligatoire (dans la limite des places disponibles) : communication.cnap@culture.gouv.fr
Le Centre national des arts plastiques - CNAP vous invite à la table-ronde « Les résidences d’arts visuels en France : retour d’expérience »
mardi 22 novembre à 18h, aux Beaux-Arts de Paris 
à l’occasion de la parution du guide « 223 Résidences d’arts visuels en France »
Accueil par Jean-Marc Bustamante, directeur des Beaux-Arts de Paris et par Yves Robert, directeur du Centre national des arts plastiques - CNAP. 
En présence de Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, Ministère de la Culture et de la Communication
Émilie Renard et Nathanaëlle Puaud, La Galerie - Noisy Le Sec

Clémence Agnez, Glassbox
Frédéric Vincent, Immanence

Kathy Alliou, École nationale supérieure des beaux-arts de Paris

Ann Stouvenel, Arts en résidence - Réseau national

Anne-Sophie Velly, FRAAP - Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens

Katerine Louineau, Union des syndicats et organisations 
professionnelles des arts visuels (Usopav)
Modérateur : Silvana Reggiardo, Cnap
_
La table-ronde sera suivie d’un cocktail.
_
INFORMATIONS PRATIQUES
18h – 21h30, Amphithéâtre d’Honneur
Beaux-Arts de Paris / 14, rue Bonaparte – 75006 Paris
Métro : Saint-Germain des Prés, Odéon, Mabillon
_
Télécharger le guide « 223 Résidences d’arts visuels en France » : http://www.cnap.fr/223-residences-darts-visuels-en-france

image d'illustration

Présentation de l'USOPAV

L'USOPAV regroupe des organisations professionnelles nationales qui exercent des professions et métiers similaires ou connexes dans le domaine des arts visuels.
Ces organisations ont toutes pour but exclusif la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts respectifs.

Ces organisations syndicales représentent, informent, conseillent et défendent les artistes-auteurs sur tous les sujets concernant l'exercice de leur activité artistique (régime social, fiscalité, droits d'auteurs, contrats avec les diffuseurs, formation continue, censure, etc.).

Qu'est-ce qu'une organisation professionnelle ?

Les expressions « organisation professionnelle », « organisation syndicale », « association professionnelle », « syndicat professionnel »… sont synonymes.

L’exercice du droit syndical est reconnu en France pour toutes les professions, y compris les professions indépendantes dont les artistes-auteurs.

Une organisation professionnelle est une forme particulière d’association ayant un objet social exclusif spécifique. Seuls les regroupements de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ayant pour objet exclusif l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts ont la qualité « d’organisations professionnelles » ou « syndicats ».

Cette définition découle du code du travail et s’applique à toutes professions :
L’article L. 2131-1 du code du travail dispose : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.
L’article L. 2131-2 du code du travail dispose : Les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l’établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement.

La Cour de cassation a consacré le principe selon lequel une organisation, dont l’objet social répond aux dispositions du code du travail, doit être qualifiée de « syndicat » ou « organisation professionnelle ».

NB : Une organisation syndicale ou professionnelle ne se définit pas par sa forme juridique mais par son objet, peu importe qu’elle prenne la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par la loi du 21 mars 1884. C’est l’objet de l’activité de l’entité qui permet la qualification d’ « organisation syndicale ou professionnelle » et de la distinguer d’autres groupements.

Les organisations professionnelles jouissent de la responsabilité civile donc peuvent acquérir ou posséder des biens, contracter (signer des baux, emprunter) et agir en justice.

Quel que soit son statut juridique (loi 1901 ou loi 1884), une organisation professionnelle peut agir en justice devant toutes les juridictions :
•    pour la défense de ses biens et droits propres,
•    pour la défense des intérêts professionnels individuels,
•    pour la défense des intérêts collectifs de la profession.
•    Elle peut aussi se constituer partie civile.

Ainsi tout regroupement d’artistes-auteurs ayant pour objet statutaire exclusif la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents est une « organisation professionnelle » et jouit des prérogatives attachées à cette qualité.

Elles représentent les professions mentionnées dans leurs statuts auprès des pouvoirs publics et des organisations de diffuseurs. Forces de propositions, elles sont consultées pour leur expertise et leur représentativité sur les modifications législatives concernant les arts visuels.

Elles siègent dans diverses instances, par exemple  :
- Les Commissions Professionnelles de la MDA-Sécurité sociale et de l’AGESSA
- Le Conseil de Gestion du fonds de formation des artistes-auteurs
- La Commission d’allocations exceptionnelles du CNAP (Centre National des Arts Plastiques)
- Les Comités artistiques 1%
- Les Commissions d'attribution des aides individuelles à la création
- Les Commissions d'attribution des allocations d'installation d'atelier

logo de l'associaiton logo de l'associaiton logo de l'associaiton logo de l'associaiton logo de l'associaiton
ovale cyan

Des questions ?

Les associations et organisations membres de l'USOPAV sont vos interlocuteurs privilégiés.
Pour les contacter, vous trouverez toutes leurs coordonnées dans la page "Membres".