Commission de contrôle des OGC - Rapport 2020 - 01/10/2020
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020
Rapport d’activité
Date de remise : 1er octobre 2020
Édité par la Cour des comptes
La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019.