L’échéance de 2 ans, fixée par l’Union européenne pour transposer dans les législations nationales les principes de la directive européenne, arrive en mars 2021.

En France, cette transposition se fera par voie d’ordonnance et le ministère de la Culture travaille actuellement à la rédaction de ces ordonnances. 33 organismes des arts visuels - dont le SNP - se mobilisent et rappellent au gouvernement, dans un courrier adressé au Premier ministre, Jean Castex, l’importance de ces textes pour la « juste rémunération de l’ensemble des auteurs des arts visuels ».